Articles | FPI France

Réunion de la Commission fiscale du 15 octobre 2025

Les membres de la Commission fiscale se sont réunis le 15 octobre dernier.

La protection du patrimoine archéologique peut-elle justifier l’intervention du préfet sur le fondement de ses pouvoirs de police générale ?

Le Conseil d’État reconnaît, dans une décision du

Tableau des Circulaires FPI en ligne sur le site

2510 - La médiation de la consommation : Convention FPI – MEDIMMOCONSO 2024-2027 - Adhésion simplifiée en ligne

Issue du droit européen, la procédure médiation de la consommation est obligatoire depuis le 1er janvier 2016 pour tous les professionnels ayant conclu un contrat de vente ou de prestation de servi

FPI INFOS du 24 octobre 2025

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La simplification au menu du Parlement ! - Point d’étape

Mise à jour au 24 octobre 2

Réponse ministérielle sur la mise en concurrence des titres d’occupation du domaine privé des personnes publiques : pas de modification des textes mais des recommandations qui sèment le trouble

Interrogé une fois encore sur la nécessité - ou pas – d'une mise en concurrence préalable en vue de l'attribution des titres d'occupation sur le domaine privé des personnes publiques, le mini

Attention aux requalifications des VEFA en marchés publics

Dans une décision rendue le 18 septembre dernier, la Cour administrative d’appel de Lyon a jugé qu’une VEFA conclue par un office public de l’habitat devait être requalifié en marché public d

FPI INFOS du 17 octobre 2025

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