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2512 - Notion de zones tendues Zonage ABC et zonage TLV : MAJ

En 2023, puis 2024, la géographie des « zones tendues » a évolué : le zonage « TLV » à l’été 2023, puis le zonage ABC en octobre 2023 et plus récemment en juillet 2024, l’occasion de revenir sur ce

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2512 - Délais légaux de paiement interentreprises MAJ : taux d’intérêt légal 2026 (S1)

Encouragé par les exigences posées par Bruxelles en la matière, les gouvernements successifs ont multiplié les initiatives législatives visant à encadrer et sanctionner sévèrement les délais de pai

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CLÉA, le carnet d'information du logement

 

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Les lauréats nationaux des Pyramides d'Or 2025

 

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FPI INFOS du 12 décembre 2025

La newsletter de la FPI France.

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Approvisionnement en eau potable : une composante de la salubrité publique susceptible de fonder un refus de permis

Le Conseil d’État a récemment rappelé que la préservation de la ressource en eau constitue u

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Comment apprécier les conditions de péremption d’un permis de construire ?

Le Conseil d’Etat a apporté des précisions sur ce point dans une décision du 13 novembre 2025. 

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L’attestation de non-contestation de la conformité des travaux va-t-elle disparaitre ?

Hormis le cas du récolement obligatoire, oui. 

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Réunion de la Commission Construction et du GT Assurance du 10 décembre 2025

Les membres de la Commission Construction et du GT Assurance se sont réunis pour aborder le thème de la sinistralité vi

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