Articles

Vente : Dans une PUV exigeant que l’immeuble soit libre lors de l’entrée en jouissance de l’acquéreur à la date de la vente, la levée d’option est-elle de facto subordonnée à la condition que le bien soit libéré de toute occupation ?

Dans un arrêt du 5 septembre 2024, la Cour de Cassation répond par la négative.

 

Voir plus

Newsletter Build Europe

La newsletter de Build Europe du mois d'octobre 2024.

Voir plus

FPI INFOS du 31 octobre 2024

La newsletter de la FPI France.

Voir plus

Parlons de simplification !

Dans son rapport sur la délivrance des permis de construire (p.38) publié l

Voir plus

FPI INFOS du 25 octobre 2024

La newsletter de la FPI France.

Voir plus

2410 - Destinations et sous-destinations

Les modifications des destinations et sous-destinations du code de l’urbanisme opérées en 2023, comme annoncé, ont été commentées par l’administration centrale à l’été 2024.

 

Voir plus

Présentation de la plateforme de dépôts d’opportunités immobilières développée par Action Logement

Le Groupe Action Logement, La Fédération des Promoteurs Immobiliers et le Pôle Habitat de la FFB ont signé le 24 septembre dernier une charte de partenariat ayant pour objectif de soutenir la repri

Voir plus

Réunion de la Commission fiscale FPI du 22 octobre 2024

La Commission fiscale de la FPI, présidée par Agnès Aknin-Boyer et Sophie Cau-Tolmé, s’est réunie le 22 octobre dernier pour évoquer le projet de loi de finances pour 2025.

Voir plus

Les propositions du Sénat pour améliorer l’accomplissement de leurs missions par les ABF, et renforcer leur dialogue avec les porteurs de projets

 

Voir plus