2406 - Taxe d’archéologie préventive (ex-RAP) : MAJ LF 2024 et valeurs forfaitaires 2024
La redevance d’archéologie préventive (RAP) vise à financer les diagnostics archéologiques. Elle est calculée différemment selon que la nature des travaux envisagés.
Précisions relatives aux régimes de la taxe d’archéologie préventive (TAP) et la taxe d’aménagement (TA)
La FPI a interrogé les services de la DGFIP pour obtenir des précisions sur certaines dispositions en matière de fiscalité de l’aménagement et plus précisément sur les point
Les membres du GT DPO de la FPI, présidé par Elisabeth Nessi, se sont réunis le 13 juin dernier pour discuter de la position de la CNIL sur la qualification des SCCV en mati
Précisions relatives aux projets d’accession sociale dans les quartiers NPNRU/QPV
La FPI, l’ANRU et l’USH ont sollicité conjointement la DGFIP pour obtenir des réponses à plusieurs questions relatives aux impacts de la nouvelle géographie prioritaire sur
Mise à jour du BOFIP relatif à la créance d’IS en faveur du logement locatif intermédiaire
Pour rappel, l’article 71, III, 3° de la LF 2024 est venu étendre le champ d’application de la créance d’IS en faveur du LLI, prévue à l’article 220 Z septies du
Recul du trait de côte : allongement de la liste des communes exposées
Les communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées à raison de l'érosion du littoral sont identifiées dans une liste fixée