La protection du patrimoine archéologique peut-elle justifier l’intervention du préfet sur le fondement de ses pouvoirs de police générale ?

Le Conseil d’État reconnaît, dans une décision du 30 septembre 2025, que la protection du patrimoine archéologique peut fonder une mesure de police générale, nonobstant l’existence d’une police spéciale prévue par le code du patrimoine.

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