Articles | FPI France

La loi « ZAN » crée un nouveau régime de sursis à statuer

Le Parlement et le Gouvernement étant parvenus à un accord, la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des

FPI INFOS du 8 septembre 2023

La newsletter de la FPI France.

Quelles sont les prochaines échéances réglementaires connues ?

L’été ayant été particulièrement riche du point de vue réglementaire, nous vous proposons de faire un point sur les mesures applicables au 1er octobre prochain.

Quelle réglementation et quelles pratiques pour une VEFA en secteur libre ?

Si à première vue elle est peu encadrée, dans les faits elle peut se révéler plus protectrice pour l’acquéreur.

Quelles sont les modalités d’application dans le temps des modifications attendues du zonage A/B/C ?

Nous l’avions évoqué le 21 juillet dernier (cf.

Les permanents de la FPI France (trombinoscope)

Une équipe à votre écoute

FPI INFOS du 1er septembre 2023

La newsletter de la FPI France.

2309 - Des différents régimes d’abattages d’arbres

La réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement peut requérir d’abattre un ou plusieurs arbres.

2308 - L’état des risques et pollutions MAJ : nouvelle liste de communes exposées au recul du trait de côte et obligation de débroussaillement

La Loi Climat et résilience a consacré son application dans les zones couvertes par un plan de prévention des risques miniers prescrit ou approuvé, et l’a étendu aux zones susceptibles d'être attei