Nationale

Fiscalité

Le PLF 2026 apporte-t-il des modifications en matière de taxe d’aménagement (TA) ?

Oui en particulier pour les projets de plus de 3 000 m2 de surface taxable et ce pour les opérations pour lesquelles la délivrance de l’autorisation d’urbanisme intervient à compter du lendemain de la publication de la loi de finances pour 2026.

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