Articles | FPI France

PLF 2024 : FAQ sur les modifications du PTZ

Vous êtes nombreux à nous solliciter sur les modifications qu’opère le PLF 2024 sur le régime du PTZ.

FPI INFOS du 20 octobre 2023

La newsletter de la FPI France.

PLF 2024 : que prévoit le projet de texte sur lequel le Gouvernement engage sa responsabilité ?

Le projet de texte sur lequel le Gouvernement engage sa responsabilité

Quelles sont les modalités d’application dans le temps du décret « TLV » concernant la suppression de l’appel en cas de recours contre un permis ?

Le décret n°2023-822 du 25 août 2023 modifia

RI Pinel : Quelles sont les modalités d’application du nouveau zonage ABC, dans le temps et dans l’espace ?

Ainsi que nous vous l’avions indiqué dans le FPI INFOS du 6 octobre dernier,

FPI INFOS du 13 octobre 2023

La newsletter de la FPI France.

Réunion du GT DPO FPI

Les membres du GT DPO se sont réunis le 5 octobre dernier pour aborder l’actualité et les pratiques de mise en œuvre de la protection des données personnelles (RGPD).

Est-il possible de concilier protection du patrimoine et développement des énergies renouvelables ?

La question se pose au regard de deux décisions récentes rendues par le Conseil d’Etat le même jour, l’une concernant l’implantation de nouvelles éoliennes « Du côté de chez Swann

FPI INFOS du 6 octobre 2023

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