Articles | FPI France

Les propositions du Sénat pour améliorer l’accomplissement de leurs missions par les ABF, et renforcer leur dialogue avec les porteurs de projets

Les recommandations de la Cour des comptes pour améliorer la délivrance des permis de construire

FPI INFOS du 18 octobre 2024

La newsletter de la FPI France.

L’anticipation des seuils de la RE 2020 pour le bénéfice de l’exonération de TFPB en faveur des logements locatifs sociaux requiert-elle une certification spécifique ?

Comme rappelé lors de la réunion de la Commission construction FPI du 18 septembre dernier (cf.

Réunion de la Commission juridique FPI du 14 octobre 2024

La Commission juridique de la FPI, présidée par Francis Ebel, s’est réunie le 14 octobre dernier pour évoquer l’actualité législative et réglementaire récente, et notamment

Est-il possible de signer les actes de vente jusqu’au 31 mars 2025 pour bénéficier du dispositif Pinel ?

Vous êtes nombreux à nous avoir sollicités sur cette proposition formulée par la FPI visant la prolongation de trois mois du dispositif Pinel qui per