Lutte contre l'artificialisation des sols : point d’étape sur l’impact de la mise en oeuvre du ZAN sur les PLU et les autorisations d’urbanisme

Alors que le ministre du logement, Vincent Jeanbrun, était interpellé la semaine dernière sur la compatibilité entre la trajectoire de réduction de l’artificialisation des sols et les objectifs de production de logements annoncés dans le cadre du plan de relance du logement, nous vous proposons un point d’étape sur la mise en oeuvre du ZAN et ses conséquences juridiques actuelles sur les PLU et les autorisations d’urbanisme, après celui du 26 septembre 2025. 

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