Articles | FPI France

2401 - Prêt de location-accession sociale (PSLA) - MAJ : Plafonds 2024

Le prêt social de location accession (PSLA) a été mis en place afin de permettre à des ménages bénéficiant de ressources modestes et ne disposant pas d’apport personnel de devenir propriétaires.

2401 - Prêt locatif social (PLS) - MAJ Plafonds de ressources pour 2024

Le prêt locatif social (PLS) est un prêt auquel sont attachés des avantages fiscaux pour les investisseurs particuliers qui acquièrent un logement neuf (ou en l’état futur d’achèvement) destiné à l

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Les lauréats nationaux des Pyramides d'Or 2023

A - Pyramide d'Or - Grand prix national SOCFIM

Lauréat : PITCH IMMO avec le programme «

FPI INFOS du 15 décembre 2023

La newsletter de la FPI France.

Y a-t-il lotissement en cas de détachement d’un terrain supportant un ou plusieurs bâtiments non destinés à être démolis et faisant l’objet d’une extension partielle ?

Dans une décision récente, le Conseil d’Etat, répondant à cette question, a apporté des précisions sur la notion de lotissement mais aussi sur l’appréciation de la conformité des

Un pétitionnaire peut-il modifier son projet pendant la phase d’instruction du PC, et si oui, quelles sont les conséquences sur la demande, le délai d’instruction, et la naissance d’un PC tacite ?

Le Conseil d’Etat répond dans une décision du 1er décembre 2023, dans laquelle il vient préciser le régime des modifications apportées à un projet au cours de l’instruction de la

Le zonage du LLI est-il le même que le zonage Pinel ?

Pas tout à fait.

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