Articles | FPI France

2501 - Fiscalité dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) : taux réduit de TVA (5,5%), Pinel +, LLI, PVI et PTZ MAJ plafonds de ressources et de prix de vente 2025

Depuis 2006, les logements neufs, situés dans les zones ciblées par la politique de la ville, peuvent être acquis au taux réduit de TVA de 5,5%, sous plafonds de prix de vente, dès lors que certain

2501 - Prêt de location-accession sociale (PSLA) MAJ : Plafonds 2025

Le prêt social de location accession (PSLA) a été mis en place afin de permettre à des ménages bénéficiant de ressources modestes et ne disposant pas d’apport personnel de devenir propriétaires.

2501 - Obligations en cas de recours au travail détaché MAJ arrêté du 19.12.2024 (plafond mensuel de sécurité sociale)

La Loi « Savary » de 2014 organise un contrôle en cas de recours au travail détaché et met à la charge du maître d’ouvrage des obligations de vérification et d’injonction en cas de méconnaissance,

2501 - Taxe d’archéologie préventive (ex-RAP) : MAJ taux de la redevance et valeurs forfaitaires 2025

La redevance d’archéologie préventive (RAP) vise à financer les diagnostics archéologiques. Elle est calculée différemment selon que la nature des travaux envisagés.

Les lauréats nationaux des Pyramides d'Or 2024

PALMARÈS 2024 : L’INNOVATION AU COEUR DE LA PROMOTION IMMOBILIÈRE

FPI INFOS du 13 décembre 2024

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Affichage du permis de construire

Le 28 novembre dernier, le Conseil d’Etat a rendu deux décisions relatives à l’affichage du permis de construire : l’une sur la notification du recours à l’adresse mentionnée lors

Recours contre un permis de construire et intérêt à agir du requérant

Cette semaine, nous revenons sur deux décisions rendues par le Conseil d’Etat portant sur l’appréciation par le juge administratif de l’intérêt à agir contre un permis de construi

FPI INFOS du 6 décembre 2024

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