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1605 - Actualités et rappels sur les attestations d'assurance-construction obligatoires
La Loi « Hamon » du 17 mars 2014 relative à la consommation a modifié le code des assurances (art.
Modèle FPI de convention de Gestion
La convention de gestion a vocation à régir les relations entre la société civile support d’un programme immobilier et la société de promotion.