Articles | FPI France

Quoi de neuf au 1er janvier 2025 ?

Le 1er janvier marque la fin de plusieurs mesures, en particulier, en matière fiscale, mais également l’application de nouveaux dispositifs que nous vous proposons de passer en re

2501 - Réglementation retrait-gonflement-argiles (RGA) – Etudes de sols géotechniques et construction de maisons individuelles MAJ décret du 03.12.2024 (Encadrement et contrôle de l’expertise)

La Loi ELAN a modifié le CCH pour imposer la fourniture d’une étude géotechnique en cas de vente d’un terrain non bâti constructible, situé dans une zone d’aléa fort ou moyen du RGA, en vue de la c

2501 - Fiscalité dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) : taux réduit de TVA (5,5%), Pinel +, LLI, PVI et PTZ MAJ plafonds de ressources et de prix de vente 2025

Depuis 2006, les logements neufs, situés dans les zones ciblées par la politique de la ville, peuvent être acquis au taux réduit de TVA de 5,5%, sous plafonds de prix de vente, dès lors que certain

2501 - Prêt de location-accession sociale (PSLA) MAJ : Plafonds 2025

Le prêt social de location accession (PSLA) a été mis en place afin de permettre à des ménages bénéficiant de ressources modestes et ne disposant pas d’apport personnel de devenir propriétaires.

2501 - Obligations en cas de recours au travail détaché MAJ arrêté du 19.12.2024 (plafond mensuel de sécurité sociale)

La Loi « Savary » de 2014 organise un contrôle en cas de recours au travail détaché et met à la charge du maître d’ouvrage des obligations de vérification et d’injonction en cas de méconnaissance,

2501 - Délais légaux de paiement interentreprises MAJ : taux d’intérêt légal 2025 (S1) et taux de refi

Encouragé par les exigences posées par Bruxelles en la matière, les gouvernements successifs ont multiplié les initiatives législatives visant à encadrer et sanctionner sévèrement les délais de pai

2501 - Taxe d’archéologie préventive (ex-RAP) : MAJ taux de la redevance et valeurs forfaitaires 2025

La redevance d’archéologie préventive (RAP) vise à financer les diagnostics archéologiques. Elle est calculée différemment selon que la nature des travaux envisagés.

Les lauréats nationaux des Pyramides d'Or 2024