Articles | FPI France

Replay du RDV Live de la FPI - Photovoltaïque en toiture : Episode 2

La loi APER/ENR du 10 mars 2023 vise à développer le photovoltaïque en toiture lors de travaux de construction neuve ou de travaux de rénovation, en particulier

Newsletter Build Europe

La newsletter de Build Europe du mois de Mai 2024.

FPI INFOS du 31 mai 2024

La newsletter de la FPI France.

Le juge administratif et les données

Cette semaine, nous vous proposons de revenir sur quelques décisions rendues par le juge administratif dans lesquelles celui-ci s’est prononcé sur les effets juridiques atta

S’ils sont proposés en « auto-partage », les trottinettes électriques et les vélos à assistance électrique peuvent-ils permettre de réduire l’obligation de réalisation d’aires de stationnement prévue au PLU ?

Dans une réponse ministérielle qui avait été publiée dans le JO Sénat du 6 juillet 2023 (page 4255), le Ministère chargé des transports répond par la négative.