Articles | FPI France

1902 - La Grande Opération d’Urbanisme (GOU)

La Grande Opération d’Urbanisme (GOU) est un nouvel outil juridique créé par la loi ELAN applicable aux opérations d’aménagement dont les dimensions ou caractéristiques particulières nécessitent un

La France en morceaux : Elabe et l’Institut Montaigne publient un Baromètre des territoires 2019

Paris contre régions.
France des métropoles contre France périphérique.
France urbaine contre France rurale.

Méconnaissance du RGPD : la CNIL sanctionne Google mais accompagne les TPE/ PME

C’était l’un des objectifs de la réglementation dite « RGPD » relative à la protection des données personnelles : « sensibiliser » les GAFA à la protection des d

En 2019 les travaux des membres de la Commission de la Construction de la FPI seront principalement axés sur la qualité

Qualité des constructions, avec l’aboutissement de la démarche engagée en 2018 avec nos partenaires de l'Agence Qualité Cons

Un mois, une start up

Chaque mois, la FPI Occitanie Méditerranée invite une start up à venir se présenter lors de son Comité Fédéral Régional.

Rapport d'activité de la FPI France du 26 juin 2018 - AGO

Rapport d'activité du 28 juin 2018 de la FPI France - AGO

Note FPI INFOS - Loi ESSOC («société de confiance») : Expérimentation d’une médiation entre Etat-collectivités et entreprises du secteur de la construction

La Loi ESSOC (« société de confiance ») instaure une procédure de médiation entre Etat‐collectivités et entreprises du secteur de la

1902 - Projet Partenarial d’Aménagement (PPA)

Pour faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement complexes ou d’une certaine ampleur la loi ELAN a créé un nouvel outil contractuel : le Projet Partenarial d’Aménagement (PPA).

Loi ESSOC : quid en cas de silence de silence de l’administration sur une demande de rescrit en matière de TA

Le 4 janvier dernier, nous vous informions de la publication du décret d’application de la Loi ESSOC relatif à une nouvelle procédure de rescrit en matière de fi