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Du fait de la restriction des déplacements, le maître d’ouvrage doit-il ordonner l’arrêt des chantiers ?

Que disent les textes sur la restriction des déplacements ?

Les consignes sanitaires préconisés par le Gouvernement peuvent être relayées, ainsi que les  numéros utiles et notamment le numéro vert pour toute question sur le Coronavirus COVID‐ 19 : 0 800 130

Le site  service  public  rappelle les  conditions légales  posées  pour  qu’un  salarié  puisse  faire  valoir son droit de retrait, càd quitter son poste de travail ou de refuser de s'y installer

1.

Le Ministère du Travail recommande aux entreprises de : 

1‐ Autant que possible, recourir au télétravail pour les salariés 

Quel impact du Covid-19 pour les promoteurs ?

La présente note vise à présenter 5 décisions récentes rendues dans le domaine de l’urbanisme.

Lire la note.

retrouvez l'ordre du jour et tous les documents présentés à la réunion de chambre du 10 mars 2020.