Articles | FPI France

FPI INFOS du 5 septembre 2019 - FLASH RENTREE

La newsletter de la FPI France.

FPI INFOS du 30 août 2019

La newsletter de la FPI France.

1908 - Le contrat de promotion immobilière - CPI

A la différence du promoteur-vendeur, également dénommé « promoteur capitaliste », qui fait l’acquisition de terrains et commercialise des immeubles à construire, le promoteur prestataire de servic

1908 - La convention de contractant général

La convention de contractant général est une création de la pratique relativement récente, qui ne fait l’objet d’aucune réglementation spéciale à ce jour.

FPI INFOS du 23 août 2019

La newsletter de la FPI France.

Modèle d’attestation de BET sols pollués

Traitement de la pollution des sols :

1908 - Protection du patrimoine historique : avis ABF et projets situés dans le périmètre des abords d’un MH, site patrimonial remarquable (SPR), site inscrit … ‐ MAJ du décret d’application de la Loi ELAN

Construire à proximité de monuments historiques nécessite de respecter des règles établies à cet effet et notamment de recueillir l’avis de l’ABF.

FPI INFOS du 2 août 2019

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