Articles | FPI France

Contrat TMA FPI avant VEFA

Contrat de travaux modificatifs

(avant signature du contrat de VEFA)

FPI INFOS du 17 janvier 2020

La newsletter de la FPI France.

Réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis : le projet de loi présenté en Conseil des ministres cette semaine

Conformément aux termes de la Loi ELAN, l’ordonnance du 30 octobre 2019 réformant le droit de la copropriété des immeubles, fait l’objet d’un projet de loi de ratification, qui a été présenté cette

Note FPI INFOS - 5 décisions de jurisprudence récentes à noter en assurance-construction

La présente note vise à présenter 5 décisions récentes rendues dans le domaine de l’assurance-construction.

FPI INFOS du 10 janvier 2020

La newsletter de la FPI France.

Note FPI INFOS - Publication de la Loi « Engagement Proximité »

La Loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite Loi « Lecornu », est parue au JO.

Note FPI INFOS - Publication de la Loi « Mobilités »

La Loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités est parue au JO, après avoir été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel.

Note FPI INFOS - Publication de la Loi de finances pour 2020

La Loi de finances pour 2020 a été publiée le 29 décembre 2019 après son examen par le Conseil constitutionnel.

La présente note relate les mesures inscrites dans la Loi publiée.

Mise en conformité du régime Prévoyance Santé de branche à la réforme « 100% Santé » au 1er janvier 2020

Un avenant sur le régime conventionnel de Prévoyance - Santé a été signé le 22/11/2019 par la FPI et 4 organisations syndicales de salariés.