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Supplément juridique du 4ème trimestre 2019
SOMMAIRE
Discours Jean-Noël Leon Président
Discours de Jean-Noël LEON, Président de la Fédération des promoteurs immobiliers de Provence A l’occasion du cocktail de fin d’année 19 décembre 2019
FPI INFOS du 20 décembre 2019
La newsletter de la FPI France.
Note FPI INFOS - PLF 2020 – Point à date au 20/12/2019 - Etape : lecture définitive
La note fait un point à date des mesures adoptées définitivement par le Parlement le 19 décembre.
Note FPI INFOS - La copropriété des immeubles neufs : Propositions du GRECCO
Note FPI INFOS - 5 décisions de jurisprudence à noter en droit de l’urbanisme
La présente note vise à évoquer 5 décisions récentes rendues dans le domaine du droit de l’urbanisme.
SOCOTEC
En décernant le Prix Stratégie Bim et Data, la Socotec souhaite valoriser les démarches engagées des promoteurs de la FPI en matière de transitio
Note FPI INFOS - Projet d'ordonnance ESSOC II : réécriture des règles de construction
Pour « faciliter la réalisation de projets de construction et favoriser l'innovation », la Loi ESSOC (art. 49 II) prévoit la possibilité de plein droit
FPI INFOS du 13 décembre 2019