Droit de préemption spécifique au recul du trait de côte : Publication du décret précisant ses modalités d’application
Le décret précisant les conditions de mise en œuvre du droit de préemption spécifique au bénéfice des communes littorales concernées par le phénomène de recul du trait de cô
2406 - Taxe d’archéologie préventive (ex-RAP) : MAJ LF 2024 et valeurs forfaitaires 2024
La redevance d’archéologie préventive (RAP) vise à financer les diagnostics archéologiques. Elle est calculée différemment selon que la nature des travaux envisagés.
Précisions relatives aux régimes de la taxe d’archéologie préventive (TAP) et la taxe d’aménagement (TA)
La FPI a interrogé les services de la DGFIP pour obtenir des précisions sur certaines dispositions en matière de fiscalité de l’aménagement et plus précisément sur les point
Les membres du GT DPO de la FPI, présidé par Elisabeth Nessi, se sont réunis le 13 juin dernier pour discuter de la position de la CNIL sur la qualification des SCCV en mati
