Articles | FPI France

Prescription et renouvellement des arrêts de travail

Dépôt des actes possible par voie dématérialisée jusqu’au 10 juillet 2020

Dans un Bofip du 11 mai 2020 (

Chômage partiel

Le gouvernement a annoncé son intention de rendre dégressive la prise en charge par l’Etat du chômage partiel à partir du 1er juin et encore décrue à partir de septembre.

Jurisprudences

Le TA de Toulon censure plusieurs arrêtés municipaux restreignant les déplacements

Dans la continuité de la jurispru

Covid-19 : Questions- Réponses sur le protocole de déconfinement du ministère du Travail

Contenu réservé aux adhérents de la FPI

Note FPI INFOS - 5 points à retenir en droit de l’urbanisme

La présente note vise à présenter 5 actualités dans le domaine de l’urbanisme.

Sont traités les thèmes suivants :
− Les demandes de PC

Note FPI INFOS - Publication de l'ordonnance rectificative relative aux délais et procédures (maj 24/04/2020)

Est parue le 16 avril une ordonnance rectifiant celle relative aux « délais et procédures », en vue de clarifier/ajuster certains aspects dans le secteur immobilier.

Publication de l'ordonnance rectificative relative aux délais et procédures (maj 24/04/2020)

Est parue le 16 avril une ordonnance rectifiant celle relative aux « délais et procédures », en vue de clarifier/ajuster certains aspects dans le secteur immobilier.

Note FPI INFOS - Publication d’une nouvelle ordonnance rectificative

Cette ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 comporte des dispositions disparates.