Articles | FPI France

FIL D'ACTUALITE : Une collectivité peut-elle recourir à la VEFA pour acquérir un immeuble ?

Oui sous conditions.

FIL D'ACTUALITE : Quels sont les outils à disposition des élus locaux pour protéger le patrimoine architectural historique ?

Notamment la définition d’un périmètre des abords des monuments historiques rappelle le ministère de la Culture.

FPI INFOS du 7 mai 2021

La newsletter de la FPI France.

2105 - La retenue de garantie et les garanties financières de bonne fin de travaux du maître d’ouvrage

La retenue de garantie est réglementée par la Loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 tendant à réglementer les retenues de garantie en matière de marchés de travaux définis par l'article 1779, 3° du code

Replay du RDV Live de la FPI - Impacts et enjeux de la RE2020 - 3 mai 2021

La RE2020 va entraîner des changements pour la profession.

La revente à un OFS, en vue de la réalisation de logements en BRS, d’une partie d’un terrain acquis par une SCCV est-elle de nature à remettre en cause sa transparence fiscale ?

Même si l’administration fiscale ne s’est pas prononcée expressément sur ce point, on peut supposer qu’une certaine tolérance est envisageable.

FPI INFOS du 30 avril 2021

La newsletter de la FPI France.

2104 - Obligation d’installation de compteurs : Précisions

Pris pour l’application de la Loi ELAN, le décret du 22 mai 2019 précise les obligations visant l’individualisation des frais de chauffage et de refroidissement dans les immeubles collectifs à usag

FIL D'ACTUALITE : L’entrée en vigueur du carnet numérique ou carnet d’information du logement (CIL) est-elle maintenue au 1er janvier 2022 ?

Non cette date a été reportée.