Articles | FPI France

Tableau des Circulaires FPI en ligne sur le site

FPI INFOS du 06 juin 2025

La newsletter de la FPI France.

2506 - La médiation de la consommation : Convention FPI – MEDIMMOCONSO 2024-2027 Démarche à suivre depuis le 21 mai 2025

Issue du droit européen, la procédure médiation de la consommation est obligatoire depuis le 1er janvier 2016 pour tous les professionnels ayant conclu un contrat de vente ou de prestation de servi

Replay du RDV Live de la FPI - Le ZAN dans les SCOT et les PLU, c’est maintenant !

Fin 2024, l’ensemble des régions ont défini leur trajectoire ZAN.

2606 - Délais de conservation des archives

Qu’ils soient émis ou reçus, une entreprise doit conserver pendant des durées déterminées un certain nombre de documents.

2506 - Le délai de validité du permis de construire (PC)

L’obtention d’un permis de construire a pour principal effet de conférer au pétitionnaire le droit de réaliser les constructions autorisées, et ce durant la durée de validité du permis.

Quels sont les risques encourus faute d’avoir obtenu la DACT attestant de la conformité des travaux réalisés au permis de construire ?

La non-conformité d'une construction a des effets aussi bien d’un point de vue de la responsabilité pénale que de la responsabilité civile, faisant peser sur la constr

Newsletter Build Europe

La newsletter de Build Europe du mois de mai 2025.

FPI INFOS du 30 mai 2025

La newsletter de la FPI France.