Articles | FPI France

L’arrêté relatif aux plafonds de prix de vente PSLA, qui servent par ailleurs de plafonds de prix de vente dans les QPV, est-il paru ? Qu’en est-il des autres plafonds ?

Non, sa publication est annoncée en mars prochain. D’ici là, il convient d’appliquer les plafonds de prix de vente actualisés selon l’indice du coût de la construction.

FPI INFOS du 16 janvier 2026

La newsletter de la FPI France.

Loi du 30 juin 2025 contre les fraudes aux aides publiques : impacts ciblés pour les professionnels de l’immobilier

La loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 relative à la lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques a introduit plusieurs évolutions législatives susceptibles d’affecter les professionnels d

Un dispositif encore méconnu : la médiation en matière fiscale

Comme indiqué par Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, en réponse à une question posée pendant le RDV Live FPI du 15 décembre dernier (

L’urbanisme et la commande publique, deux des priorités nationales du contrôle de légalité pour l’année 2026

Dans une circulaire publiée le 30 décembre dernier, les ministres de l’intérie

Les chambres régionales de la FPI

Note FPI INFOS - Tableau des plafonds (ressources, loyers et prix de vente)

Mise à jour 13 janvier 2026