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Réalisation de logements sociaux et dérogation de destruction d’espèces protégées : épisode 3
Voir plusL’acceptation délibérée du risque : des économies qui peuvent coûter cher au maître d’ouvrage
Voir plusLa mise en œuvre du statut du bailleur privé, dit dispositif Jeanbrun, est-elle conditionnée à la publication de décret(s) d’application ?
Voir plusExiste-t-il des mentions obligatoires à prévoir lors de la commercialisation de logements éligibles au statut du bailleur privé ?
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