Articles | FPI France

Note FPI INFOS - Tableau des plafonds (ressources, loyers et prix de vente)

Mise à jour 05 février 2026

2602 - Prêt locatif social (PLS) - MAJ Plafonds 2026 et taux du Livret A

Le prêt locatif social (PLS) est un prêt auquel sont attachés des avantages fiscaux pour les investisseurs particuliers qui acquièrent un logement neuf (ou en l’état futur d’achèvement) destiné à l

Les chambres régionales de la FPI

FPI INFOS du 30 janvier 2026

La newsletter de la FPI France.

2601 - Le transfert et le permis modificatif MAJ Loi Huwart de simplification : la cristallisation des règles applicables

Ainsi, après obtention de l’autorisation de construire, le pétitionnaire va être amené à mettre en œuvre cette autorisation créatrice de droits et c’est dans ce cadre que peuvent alors se poser les

Fiche "statut du bailleur privé"

Mise à jour du 30 janvier 2026

Un logement de fonction aménagé à proximité d’un local d’activité relève-t-il du régime des baux d’habitation de la loi du 6 juillet 1989 ?

La qualification juridique d’un logement de fonction, notamment lorsqu’il est implanté à proximité d’un local d’activité, soulève des enjeux importants en termes de régime applicable et de ri

La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, dite loi Huwart, crée-t-elle une cristallisation des règles d’urbanisme pour les permis modificatifs et à partir de quelle date ce nouveau régime s’applique-t-il ?

La loi du 26 novembre 2025 a introduit dans le code de l’urbanisme un mécanisme de cristallisation au bénéfice des permis modificatifs (permis de construire et permis d’aménager).

Réunion du GT Assurance FPI du 26 janvier 2026

Les membres du GT Assurance se sont réunis sous la présidence de Louis Ziz.