Articles
La simplification « en même temps » au menu de l’Assemblée nationale et du Sénat cette semaine ! - Point d’étape
Voir plusCertificat d'urbanisme : consécration d’une lecture souple et pragmatique du principe de cristallisation au bénéfice du porteur de projet
Voir plusDécision du Conseil constitutionnel sur la modification du cahier des charges de lotissement : une clarification bienvenue pour accompagner la densification maîtrisée des tissus pavillonnaires
Voir plusLes chiffres clés de la promotion immobilière
Voir plus