Replay du RDV Live de la FPI - L'actualité fiscale 2021-2022

La FPI vous a proposé un RDV Live, le Jeudi 16 décembre 2021, pour aborder l’actualité fiscale de l’année 2021-2022, marquée notamment par l’évolution des mesures de soutien à la relance de la construction, suite notamment aux propositions formulées par la Commission « Rebsamen ».

Les sujets suivants ont été abordés :

• L’évolution des mesures de soutien à la relance de la construction (dispositif Pinel, aide à la relance de la construction durable, Fonds Friches, …)
• Le financement des acquéreurs en 2022 (prorogation du PTZ, caractère contraignant des recommandations du HCSF, …)
• Les retouches au régime de la taxe d’aménagement (assiette, taux, recouvrement)
• Les aménagements du régime de TVA (régime de TVA sur marge, …)

Conférence animée par :

• Benoit Ameye, Adjoint au sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement, DHUP, Ministère de la Transition Ecologique
• Me Mathieu Fermine, avocat, CMS Francis Lefebvre
• Didier Bellier-Ganière, Délégué Général de la FPI France
• Vincent Gorny, Responsable Projets Financements Immobiliers, BPA Direction Produits Solutions / Logement et Crédit Immobilier, Groupe BPCE
• Fabrice Peigney, Responsable Réforme de la fiscalité, dématérialisation et autorisations d'urbanisme, DGALN, Ministère de la Transition Ecologique
• Christophe Suchel, Adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable, DHUP