Une convention nationale d’objectifs signée par 4 organisations de maîtres d’ouvrage

À l’occasion de la Semaine de la prévention du 25 au 29 mars, l’Assurance Maladie - Risques professionnels, ainsi que l’Union sociale pour l’habitat (USH), l’Union Nationale des Aménageurs (Unam), la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) et le Pôle Habitat FFB  présentent une nouvelle convention nationale d’objectifs, qui fixe un programme d’actions de prévention spécifique à destination des maîtres d’ouvrage.

Une convention nationale d’objectifs, qu’est-ce que c’est ? 

Une convention nationale d'objectifs est un accord signé pour 4 ans entre l’Assurance Maladie - Risques professionnels et une ou plusieurs organisations professionnelles. Elle est spécifique à une activité ou un secteur d'activité, et elle permet aux entreprises dont l'effectif global est inférieur à 200 salariés de signer un contrat de prévention avec leur caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS). Ces entreprises ont ainsi la possibilité de bénéficier d'une aide financière pour réaliser des projets visant à améliorer les conditions de santé et sécurité au travail.

Que fixe cette convention nationale d’objectifs ?

Cette nouvelle convention nationale d’objectifs, signée entre l’Assurance Maladie - Risques professionnels et 4 organisations de maîtres d’ouvrage, concerne les secteurs de l’aménagement, de l’urbanisme, de la promotion, de la vente, de la location, et de l’administration de biens immobiliers.

Cette convention a pour objectif la réduction des risques professionnels, majoritairement les risques de chutes et les manutentions manuelles, en agissant le plus en amont possible, par l'intégration de la prévention dans les valeurs de l’entreprise, dans ses politiques, dans son organisation, et dans les moyens et conditions de travail de ses salariés.

À ce titre, la convention doit permettre aux entreprises qui exercent des missions de maîtrise d’ouvrage :

• la promotion d'une politique de prévention pérenne ;
• l’amélioration du niveau de prévention des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles de l’entreprise ;
• le développement de la prise de conscience et de la prise en compte de la prévention dans les comportements de l’ensemble des acteurs ;
• la promotion des actions innovantes ou exemplaires de prévention susceptibles d’être mises en œuvre par les entreprises.

La convention nationale d’objectifs permet de financer :

• des actions de formation ;
• des études techniques et missions spécifiques permettant d’intégrer la prévention en phases de conception et réalisation ;
• l’acquisition de matériels ou de prestations de service permettant de réduire les risques ;
• des protections collectives définitives contre les chutes de hauteur en toiture.

« Construire en prévenant les risques professionnels est un enjeu de taille et les donneurs d’ordres ont une double responsabilité dans ce domaine, tant vis-à-vis de leur propre personnel qui se déplace sur les chantiers que vis-à-vis des compagnons qui réalisent les travaux. Mais si la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et l’amélioration des conditions de travail sont des priorités évidentes d’un point de vue social, ce sont aussi des axes de performance économique et environnementale très importants : gestion des approvisionnements et limitation des manutentions manuelles, sécurisation des accès aux postes de travail pour des réalisations de qualité, réduction des nuisances pour les salariés et pour les riverains (bruits, poussières…), traitement et valorisation des déchets grâce à des chantiers propres, amélioration des conditions d’accueil permettant d’attirer le jeunes talents…   

Pour l’Assurance Maladie - Risques professionnels qui accompagne depuis plusieurs années les entreprises et les maîtres d’ouvrages dans leurs démarches d’amélioration, l’engagement de l’UNAM, de l’USH, de la FPI et de Pôle Habitat FFB dans cette convention nationale d’objectifs est une réelle satisfaction. Ensemble, nous allons pouvoir aller plus loin pour le bien de tous », précise Christophe Desplat, ingénieur conseil national en charge du BTP à l’Assurance Maladie - Risques professionnels.

La prévention des risques permet des gains de performance

En tant qu’acteurs majeurs de la construction, les maîtres d’ouvrage sont garants de la santé et de la sécurité des intervenants sur leurs opérations, de la conception jusqu’à la réalisation des ouvrages. L’identification et l’évaluation des risques dès la phase études des programmes de construction permet de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles, et d’éviter les surcoûts consécutifs aux arrêts de chantiers. La prévention des risques améliore la productivité du chantier, fait baisser l’absentéisme, assure une meilleure qualité de l’ouvrage exécuté, et représente donc un véritable enjeu de performance et d’image.

Pour Grégory Monod, président du Pôle Habitat FFB : « En s’associant à cette convention nationale d’objectifs, le Pôle Habitat FFB a souhaité réaffirmer son attachement à promouvoir la prévention des risques professionnels, qui offre des opportunités réelles de progrès pour les entreprises et constitue un levier important de leur performance globale. Ainsi, avec cette convention, la grande majorité des entreprises du secteur de l’aménagement foncier, de la construction de maisons et de la promotion immobilière vont désormais pouvoir bénéficier, si elles le souhaitent, d’un soutien de la part de l’Assurance Maladie - Risques professionnels, afin de les accompagner dans la mise en œuvre de leurs démarches, études, actions et investissements destinés à améliorer les conditions de travail et prévenir les risques professionnels liés à leurs activités. »

Pour Paul Meyer, délégué général de l’UNAM : « Cette convention illustre l’engagement total des aménageurs dans l’excellence sociale environnementale et démocratique malgré une période de difficultés économiques sans précédent. Cette démarche participe d’une dynamique plus globale de responsabilité autour des objectifs de développement durable fixé par l’ONU, et la volonté de transition d’un secteur en pleine mutation qui veut répondre aux défis de son temps. »

Pour Marianne Louis, directrice générale de l’Union Sociale pour l’Habitat : « S’engager avec la filière de la Maitrise d’Ouvrage dans cette convention nationale traduit toute l’importance que les organismes Hlm et l’USH portent à la prévention des risques professionnels dans l’ensemble de leurs activités de construction mais aussi d’exploitation du parc social. Ce partenariat doit permettre d’accompagner les différents acteurs dans la mise en œuvre de leurs démarches de préventions à un moment où la crise du logement et la nécessaire transition écologique nous imposent de massifier nos opérations de constructions et de rénovations. »

Pour Pascal Boulanger, président de la FPI : « Cette convention permettra aux entreprises adhérentes de la FPI de bénéficier, si elles le souhaitent, d’un soutien de la part de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie afin de les accompagner dans la mise en œuvre de leurs démarches, études, actions et investissements destinés à améliorer les conditions de travail et de prévenir les risques professionnels liés à leurs activités. »