Guide de l’OPPBTP et reprise des chantiers : les maîtres d’ouvrage, entre soutien de l’objectif et vigilance sur les modalités

La Fédération des élus des entreprises publiques locales, la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF) et l’Union nationale des aménageurs (UNAM) ont pris connaissance du guide de bonnes pratiques destinées aux entreprises du BTP diffusé le jeudi 2 avril par l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) et validé par le Gouvernement.

Nos organisations regrettent d’abord vivement que, malgré leurs propositions répétées de collaboration, elles n’aient pas été associées à l’élaboration de ce guide.

Nous partageons l’objectif d’assurer la reprise de l’activité du secteur de la construction dans des conditions optimales de protection de la santé et de la sécurité des salariés oeuvrant sur les chantiers. De ce point de vue, ce guide fournit utilement aux entreprises du BTP directement concernées des préconisations précises et particulièrement exigeantes sur l’organisation et le fonctionnement de leurs équipes sur les chantiers.

En revanche, il traite d’aspects contractuels et de partage des responsabilités entre acteurs qui ne relèvent pas de la compétence de l’OPPBTP. Le guide met par exemple à la charge des maîtres d’ouvrage des obligations comme la désignation d’un « référent COVID » dont le rôle de coordination relève d’autres acteurs (CSPS, OPC, maître d’oeuvre). Il comporte également des annexes qui s’immiscent indûment dans les relations contractuelles. Il est fondamental que chaque intervenant assume pleinement sa responsabilité d’employeur - comme prévu par le code du travail – pour préserver la santé et la sécurité de ses salariés.

En responsabilité vis-à-vis de leurs adhérents - 635 promoteurs immobiliers, 1300 entreprises publiques locales dont 300 aménageurs publics et 150 Sem immobilières, 300 aménageurs, 30 sociétés immobilières, cotées ou non - nos organisations ne pourront que leur recommander d’interpréter ce guide à la lumière de la réglementation et de s’en tenir au rôle très clair que la réglementation leur confie, et au contenu de leurs contrats.

Pour autant, nos organisations inviteront naturellement leurs adhérents à rappeler aux autres acteurs directement concernés, chacun dans leur champ de compétences, la nécessité de faire respecter les consignes sanitaires énoncées par l’OPPBTP.
Nos organisations participeront au « travail complémentaire » annoncé par l’Etat aux « autres intervenants d’un chantier », et suivront avec attention la rédaction d’une nouvelle ordonnance sur les relations contractuelles privées, en formant le voeu que ces deux ouvertures de l’Etat permettent de renouer un dialogue productif, au service de la reprise de l’activité dans des conditions optimales pour les salariés.

Les Entreprises publiques locales et leur Fédération

Depuis sa création en 1956, la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Fédération des Epl) est la seule fédération d’élus représentative des 1 310 Sociétés d’économie mixte (Sem), Sociétés publiques locales (Spl) et Sociétés d’économie mixte à opération unique (SemOp) françaises réunies au sein de la gamme Epl. Gouvernée par des présidents et administrateurs d’Epl de toutes sensibilités politiques, la Fédération des Epl s’inscrit dans une vision moderne et performante de l’action publique locale depuis plus de 60 ans. Elle est affiliée au réseau européen des 30 000 Entreprises publiques locales représenté par le Ceep, le Centre européen des employeurs et entreprises fournissant des services publics.
Les Epl interviennent dans une quarantaine de domaines, principalement dans l’aménagement, le logement, l’environnement, l’énergie, le développement économique, la mobilité, le tourisme, la culture et les loisirs. Le montant de leur capitalisation s’élève à 5 milliards d’euros, détenu à 65% par les collectivités territoriales de métropole et des outre-mer. En 2018, elles ont réalisé un chiffre d’affaires de 13,7 milliards d’euros et totalisent près de 65 000 emplois directs. Toutes les infos sur lesepl.fr

A propos de la Fédération des promoteurs immobiliers

La FPI est l’unique instance professionnelle représentant les promoteurs immobiliers du secteur privé en France, dont elle négocie les accords de branche. La FPI rassemble 630 sociétés de promotion adhérentes via 18 chambres régionales, en métropole et outre‐mer. Interlocutrice privilégiée des pouvoirs publics, elle promeut les intérêts de la profession et participe activement à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires. La FPI met à disposition des décideurs publics son Observatoire Statistique National du logement neuf. Elle est présidée par Alexandra François-Cuxac depuis 2015. Plus d’informations sur : fpifrance.fr

A propos de la Fédération des sociétés immobilières et foncières

Créée en 1935, la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF) rassemble les opérateurs immobiliers qui construisent, louent et gèrent au quotidien des biens immobiliers diversifiés tels que bureaux, commerces, entrepôts logistiques, logements, résidences étudiantes ou maisons de santé ou de retraite en France et à l’étranger.
Elle est composée de sociétés immobilières cotées et non cotées, qui représentent en France 120 milliards d’actifs et 25 millions de m² soit 40% de l’immobilier tertiaire détenu par des institutionnels. Plus d’informations sur : www.fsif.fr

A propos de l’Union nationale des aménageurs

L’UNAM (Union Nationale des aménageurs) est l’organisation professionnelle des acteurs de l’aménagement des territoires. Elle réunit 300 entreprises, majoritairement privées, organisées en 14 chambres régionales. Sa mission est de représenter et d’accompagner les aménageurs dans leur mission d’intérêt général au service des territoires, et de faciliter l’accès à leurs compétences aux élus et aux collectivités territoriales. Les aménageurs interviennent sur des opérations visant à réaliser des quartiers d’habitation, des équipements collectifs, des commerces, des zones logistiques, la reconversion de friches. Plus d’informations sur : www.unam-territoires.fr