Qu'est ce que la branche de la Promotion Immobilière ?

La branche professionnelle de la Promotion Immobilière réunit toutes les entreprises dont l’activité principale est la réalisation d’opérations immobilières :  

• de logements,
• de résidences de tourisme et des constructions destinées aux loisirs,
• de résidences avec services et/ou exploitation,
• de bureaux, de locaux commerciaux et industriels en immobilier d'entreprise,
• d’opérations d'aménagement et de lotissement.

Les logements représentent environ 80% de la production des promoteurs de la FPI et les immeubles collectifs, 85% de ces logements.  
Les programmes immobiliers sont des programmes de construction neuve ou de rénovation.  

Les codes NAF de référence sont : 

• 41.10A - Promotion immobilière de logements incluant les résidences hôtelières et de loisir
• 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
• 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments (centres commerciaux, entrepôts, usines, hôpitaux…)
• 41.10D - Supports juridiques de programmes  

Le promoteur est un maître d’ouvrage

Il prend l’initiative de la réalisation du bâtiment qu’il destine à la vente, réunit les financements nécessaires au projet et en assume le risque. Initiateur, responsable et pilote de l’opération, il est celui pour le compte duquel est édifié l’ouvrage. 

Le promoteur professionnel est une personne morale...

... c’est-à-dire une société privée. L’opération de promotion peut être réalisée par la société de promotion elle-même ou par une structure juridique ad hoc, généralement une société civile immobilière (SCI) maître d’ouvrage de chaque programme immobilier. Les promoteurs nationaux ont des structures plus complexes, avec des filiales selon les régions ou les activités immobilières du groupe : promotion de logements, de bureaux, aménagement foncier, transactions, gestions locative, etc. 

Les différentes étapes d'une opération de promotion immobilière

Les grandes étapes d’une opération immobilière sont : 

• La recherche et l’évaluation du terrain
• Le montage de l’opération
• L’achat de travaux
• Le suivi de l’opération (travaux, financement, commercialisation, livraison)
• La commercialisation de l’opération
• La livraison
• L’après livraison et le suivi des garanties acquéreurs 

Les partenaires du promoteur

Le promoteur immobilier est un chef d’orchestre qui travaille en collaboration avec des acteurs très différents : opérateurs fonciers, aménageurs, collectivités locales, grands concessionnaires, autres promoteurs (co-promotion) et offices publics de l’habitat, architectes (conception/exécution), bureaux d’études, juristes, fiscalistes, économistes, commercialisateurs, assureurs, financeurs (banques), investisseurs, foncières et asset managers.  

Une activité très encadrée

L’activité de promotion immobilière est très encadrée et les responsabilités des promoteurs sont formalisées. Pour la vente de logements neufs, c’est le régime de la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA ou vente sur plans) qui encadre l’opération et définit les responsabilités du promoteur vis-à-vis de l’acquéreur.  

Les métiers de la promotion immobilière

L’opération immobilière repose, outre sur les fonctions supports de l’entreprise et les fonctions de direction d’entreprise, sur les principaux métiers suivants : 

• Développeur foncier qui cherche et évalue le terrain
• Responsable Programmes qui conçoit et pilote l’opération
• Négociateur qui commercialise l’opération
• Directeur technique qui participe au montage de l’opération, contractualise avec les entreprises, garantit la bonne exécution des travaux et coordonne la livraison et le service après vente (certaines entreprises ont créé une fonction spécifique pour l’après vente : le responsable technique SAV)
• Conducteur Travaux qui suit la réalisation des travaux
• Chargé de clientèle qui prend en charge la relation avec le client de la réservation à l’acte authentique et à la livraison.

Ces fonctions sont décrites dans le répertoire des métiers que vous pouvez télécharger en cliquant ici

Le dialogue social dans la Promotion Immobilière

Les organisations syndicales représentatives dans la branche "promotion immobilière" :

• Syndicat National de l'urbanisme, de l'Habitat et des Administrateurs de biens (SNUHAB) - CFE - CGC
• Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
• Confédération Générale du Travail (CGT)
• Force ouvrière
• Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC)

L'organisation patronale de la branche "promotion immobilière" :

• La Fédération des Promoteurs Immobiliers

Les instances paritaires de la branche :

• La Commission Paritaire Permanente Nationale et d'Interprétation (CPPNI)

Cette commission négocie les accords de la branche professionnelle qui seront insérés dans la Convention Collective nationale.

• La Commission Paritaire Nationale pour l'Emploi et la Formation Professionnelle (CPNEFP)

Elle définit en lien avec la section professionnelle paritaire de la promotion-construction (SPP) au sein de l'OPCO Entreprises de Proximité, les critères de prise en charge des formations.