Déconfinement : la reprise d'activités

Mise à jour : 22 octobre 2020

 

En cette phase de reprise d’activité, nous vous attirons votre attention sur :

La responsabilité de l’employeur en période de crise sanitaire,

La nécessité d’actualiser le document unique d’évaluation des risques.

 

 

Accompagnement à la reprise d'activité des TPE-PME

Le Ministère du Travail a lancé le 19 mai « Objectif reprise » un dispositif gratuit, animé par le réseau Anact-Aract, aux TPE-PME (entreprises moins de 250 salariés) pour sécuriser la reprise de l’activité post-confinement en agissant sur l’organisation du travail, la prévention des risques et les relations sociales.

 

Informations officielles / Préconisations générales

Ministère de travail

Le ministère du Travail a publié le 24/06/2020, une nouvelle version du protocole national de déconfinement en entreprise. Sur son site, ce dernier indique que « Cette version du 24 juin 2020 se substitue à la version mise en ligne le 3 mai 2020, mais également aux 90 guides et fiches métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux » et que « Ces guides et fiches conseils métiers n’auront plus de valeur normative. Ils seront prochainement remplacés par une FAQ répondant aux questions concrètes des entreprises ». Comme cela a été relayé par la presse spécialisée, le secrétariat d'État chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie est venu préciser que les guides comme celui de l'OPPBTP "restent des références de qualité". "Mais il faut que chaque branche vérifie que leur contenu ne contrevienne pas aux indications du nouveau protocole." Chaque profession doit également décider de l'avenir à donner à son guide : "Soit elles se limitent au nouveau protocole en abandonnant le guide, soit elles le gardent, en le faisant éventuellement évoluer." (© Batiactu). A ce stade, il paraît prématuré de dire que le Guide OPPBTP n’est plus en vigueur, notamment dans l’attente de la FAQ annoncée. Il faut cependant le lire à la lumière des nouvelles orientations du protocole. Une clarification sera certainement faite rapidement.

Concernant les modalités de mise en œuvre des mesures de protection (partie 1), le document précise que le dialogue social est essentiel et que l’association des représentants du personnel et/ou syndicaux permet de décliner opérationnellement les mesures dans l’entreprise.

Un référent COVID-19 doit être désigné. Une attention particulière doit être portée par l'employeur dans l'application des mesures :

• auprès des travailleurs détachés, saisonniers ou à contrat de courte durée afin de s’assurer qu’ils ont une connaissance des modes de propagation du virus et mesures de protection équivalente aux autres salariés,
• aux travailleurs à risque de forme grave de COVID-19 ou personnes partageant le domicile de personnes à risque : le télétravail doit être privilégié ou, si le télétravail n’est pas possible, le salarié à risque doit bénéficier de mesures adaptées de protection renforcées.

 

Le protocole assouplit les mesures de protection des salariés (partie 2) applicables au 24 juin 2020, dans tous les secteurs :

• Le télétravail n'est plus la norme mais il reste une solution à privilégier dans le cadre d'un retour progressif à une activité plus présentielle, y compris alternée ;
• Le respect d'une distance d'au moins un mètre entre les personnes devient la norme ; la jauge des 4 m² / personne est désormais un simple outil qui reste proposé à titre indicatif ;
• En cas de difficulté à respecter cette distance d'un mètre entre les personnes, le port du masque est obligatoire pour le salarié. Ainsi, la présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à condition du port du masque de chacun.

 

Le protocole précise les consignes de prévention des risques de contamination manuportée : l’employeur doit mettre en place des procédures de nettoyage régulier avec une vigilance portée aux vestiaires qui doivent être individuels et faire l’objet d’un nettoyage journalier avec un produit virucide. Les espaces de travail sont, si possible, régulièrement aérés (pendant 15 min toutes les 3h) et, à défaut, on s’assurera d’un apport d’air neuf adéquat par le système de ventilation, dont la maintenance doit être régulièrement assurée. Le protocole précise qu’il ne faut pas utiliser de ventilateur, si le flux d’air est dirigé vers les personnes et les systèmes de climatisation doivent éviter de générer des flux d’air vers les personnes et de recycler l’air.

Le protocole rappelle, enfin, les règles de bon usage des EPI (masques, visières, gants), le rôle des entreprises en matière de dépistage et de prise de température et la conduite à tenir en cas de salariés présentant des symptômes de Covid-19.

Afin de vous aider dans la mise en œuvre des préconisations de ce protocole, nous vous invitons à consulter la FAQ FPI relative au déconfinement.

Ce protocole détaille et précise les préconisations générales en matière de prévention santé du Ministère du travail.

Sur le sujet de la prévention des risques spécifiques contre le COVID 19, une page dédiée du site Ministère du travail avec des questions/ réponses a également été publiée.

Pour les entreprises qui poursuivent partiellement le télétravail, le Ministère du Travail a publié le 11/05/2020 un questions-réponses intitulé « Télétravail & déconfinement ».

Ce document pratique reprend sous format « questions-réponses » les thèmes suivants : les conditions de mise en œuvre du télétravail, l’articulation entre télétravail et congés ou activité partielle, les obligations de l’employeur vis-à-vis du télétravailleur.

En complément, le Ministère du Travail publie des fiches conseil métiers pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le virus sur les lieux de travail. 

Ces fiches peuvent intéresser les entreprises de promotion immobilière car certaines activités présentent des conditions de travail proches de celles rencontrées dans la profession :

Attention : ces fiches conseils métiers tout comme le guide OPPBTP n’auront plus de valeur normative et ont vocation à être progressivement remplacés par une FAQ publiée par le Ministère du travail. A ce jour, ces documents sont encore diffusés comme documents de référence.

Tous métiers

- une fiche sur la conduite à tenir en cas de suspicion de contamination ;
- une fiche sur la gestion des locaux communs et vestiaires ;

Fonctions commerciales – Relation client

- une fiche relative au conseiller en agence bancaire ;
- une fiche relative au travail dans un commerce de détail non alimentaire ;
- une fiche relative au travail en tant que vendeur conseil.  

 

 

INRS - Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

L’INRS, organisme de référence en matière de santé et sécurité au travail, propose un dossier très complet « COVID-19 et prévention en entreprise » intégrant des recommandations sur la conduite à tenir pour le déconfinement.

Au sommaire de ce dossier : Reprise d’activité et prévention en entreprise, Aspects sanitaires de la reprise, Bâtiments : remise en route après le confinement, Machines : remise en route après le confinement, Télétravail en situation exceptionnelle, Travail en horaires décalés / Travail de nuit, Organiser la reprise en prévenant les risques psycho-sociaux, Pandémie : agression et violence envers les salariés, FAQ, Publications et outils.

Le dossier complet de 54 pages intègre recommandations, questions/réponses, outils d’information et de communication : affiches, dépliants, vidéos, webinaires,…

Téléchargez le dossier complet INRS « COVID-19 et prévention en entreprise »

 

 

DGCCRF

Lorsque les règles de distanciation physique ne peuvent pas être respectées, le port du masque est obligatoire en entreprise, selon le protocole national de déconfinement.

L’approvisionnement en matériel de protection est donc un sujet majeur pour les entreprises.

A cette égard, la DGCCRF a mis à disposition une FAQ dédiée sur les différents types de masques, les recommandations d’usage, durée de port, lavage, tests, fabrication.

 

Commande de masques de type II (Réservé aux adhérents FPI)

 

 

Informations sectorielles

Attention : ces guides n’auront plus de valeur normative et ont vocation à être progressivement remplacés par une FAQ publiée par le Ministère du travail. A ce jour, ces documents sont encore diffusés comme documents de référence.

 

Activités de chantier / BTP 

Le guide OPPBTP constitue la référence principale. Pour en savoir plus sur l'impact de la crise sanitaire sur le déroulement des chantiers consultez la fiche FPI

 

 

Activités immobilières 

La FNAIM et l’UNIS ont publié un guide lié à la reprise des activités dans les métiers de l’immobilier, proposant à partir de la page 27 des préconisations relatives à la signature d’actes / contrats de réservation, aux assemblées de copropriété, aux relations avec les prestataires et partenaires.