Articles

Enquête semestrielle sur les coûts de construction

Pendant les années 2010, la FPI a collecté des chiffres de coût de construction dans la première décennie auprès de ses adhérents afin d’analyser les évolutions tendancielles.

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Contrat de travaux modificatifs après VEFA - TMA

PREAMBULE

L’Acquéreur a acquis par acte notarié conclu le …., chez Me …, Notaire à …, le lot ….., dans la résidence « nom », sise …

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Contrat TMA FPI avant VEFA

Contrat de travaux modificatifs

(avant signature du contrat de VEFA)

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FPI INFOS du 17 janvier 2020

La newsletter de la FPI France.

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Réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis : le projet de loi présenté en Conseil des ministres cette semaine

Conformément aux termes de la Loi ELAN, l’ordonnance du 30 octobre 2019 réformant le droit de la copropriété des immeubles, fait l’objet d’un projet de loi de ratification, qui a été présenté cette

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Note FPI INFOS - 5 décisions de jurisprudence récentes à noter en assurance-construction

La présente note vise à présenter 5 décisions récentes rendues dans le domaine de l’assurance-construction.

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FPI INFOS du 10 janvier 2020

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Note FPI INFOS - Publication de la Loi « Engagement Proximité »

La Loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite Loi « Lecornu », est parue au JO.

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Note FPI INFOS - Publication de la Loi « Mobilités »

La Loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités est parue au JO, après avoir été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel.

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