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Le PLU peut, sous certaines conditions, imposer la conservation d’un matériau de toiture au titre de la protection du patrimoine
Voir plus2609 - Encadrement du démarchage téléphonique - MAJ Décret d’application de la Loi « Anti-fraudes » 2025
Voir plus2609 - Lutte contre le travail dissimulé - MAJ Loi « Anti-fraudes » : extension de l’obligation de vigilance aux contrats de sous-traitance
Voir plusLe statut du bailleur privé (dispositif Jeanbrun) est-il possible pour l'acquisition d'un logement en démembrement (nue-propriété/usufruit) ?
Voir plusAccession sociale dans les QPV : le respect des plafonds de prix de vente est apprécié au stade du contrat de réservation
Voir plus2609 - Adaptations et dérogations aux règles du PLU - MAJ Publication des lois « SVE » et « Amiel »
Voir plus2609 - Les avantages fiscaux en faveur du LLI (TVA à 10% et créance d’IS) - MAJ LF 2026 et instruction fiscale du 8 juillet 2026
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