Articles | FPI France

Quelles sont les prochaines échéances réglementaires connues ?

L’été ayant été particulièrement riche du point de vue réglementaire, nous vous proposons de faire un point sur les mesures applicables au 1er octobre prochain.

Quelle réglementation et quelles pratiques pour une VEFA en secteur libre ?

Si à première vue elle est peu encadrée, dans les faits elle peut se révéler plus protectrice pour l’acquéreur.

Quelles sont les modalités d’application dans le temps des modifications attendues du zonage A/B/C ?

Nous l’avions évoqué le 21 juillet dernier (cf.

FPI INFOS du 1er septembre 2023

La newsletter de la FPI France.

2309 - Des différents régimes d’abattages d’arbres

La réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement peut requérir d’abattre un ou plusieurs arbres.

2308 - L’état des risques et pollutions MAJ : nouvelle liste de communes exposées au recul du trait de côte et obligation de débroussaillement

La Loi Climat et résilience a consacré son application dans les zones couvertes par un plan de prévention des risques miniers prescrit ou approuvé, et l’a étendu aux zones susceptibles d'être attei

L’obligation de débroussaillement dans les PLU et les contrats immobiliers

Initiée après les incendies de forêt de l’été 2022, la

Vu au J.O.

Plusieurs textes concernant le domaine immobilier ont été publiés dans le courant de l’été. Ils concernent :

L’élargissement de la liste des communes dans lesquelles s’applique de plein droit la taxe sur les logements vacants (TLV) et ses effets au-delà des aspects fiscaux

Inscrit dans la LF 2023, le décret n°2023-822 du 25 août 2023