Articles | FPI France

FIL D'ACTUALITE : Quelles règles du PLU appliquer lorsqu’un terrain est à cheval sur plusieurs zones alors que le projet de construction est implanté sur une seule zone ?

C’est à cette question qu’a répondu le Conseil d’Etat dans une décision récente.

FPI INFOS du 21 juillet 2023

La newsletter de la FPI France.

Vu au Journal Officiel

Publication de la loi « ZAN »
Actualisation de la doctrine fiscale relative à l’abattement exceptionnel sur les plus-values immobilières dans

Rapport sur le Logement en zone touristique

Le groupe de travail sur l'attrition des logements permanents en zones touristiques a produit

Publication jeudi du rapport de la mission d’information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l’accession à la propriété, présenté par MM. Daniel Labaronne et Charles De Courson, Rapporteurs

La commission des finances de l’Assemblée nationale a examiné, ce mercredi 19 juillet,

Rencontrez-vous des difficultés pour la création de vos SCCV sur le portail de l’INPI ?

Cette semaine, c’est la FPI qui vous pose la question de savoir si vous rencontrez des difficultés lors de l’accomplissement des formalités de création de SCCV sur le site l

Comment le zonage réformé annoncé par le Gouvernement s’appliquera-t-il pour le bénéfice de la RI Pinel ?

La doctrine fiscale pose déjà les principes du zonage retenu pour le bénéfice de cet avantage fiscal.

Que sait-on du verdissement du PTZ annoncé par le ministre de l’Economie courant juin ?

Lors du Congrès de la FPI, qui s’est tenu le 1er juin, le ministre de l’Economie, Bruno Lemaire, avait évoqué le verdissement du PTZ, sans autre précision.

La plaquette institutionnelle de la FPI

Téléchargez la plaquette institutionnelle 2024 de la FPI France.