Articles | FPI France

Les seuils des étiquettes du DPE pour les logements de petite surface ont-ils été modifiés ?

Non. Un projet d’arrêté modificatif est seulement soumis à consultation.

CLÉA, le carnet d'information du logement

FPI INFOS du 23 février 2024

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2402 - Lutte contre le travail dissimulé - MAJ décret du 15.02.2024 (durée validité carte BTP)

La LFSS 2021 prévoit une interconnexion entre les données collectées par l’URSSAF et celles des organismes en charge du contrôle et de lutte contre le travail dissimulé, selon modalités définies pa

La Fondation FPI

Engagement solidarité générosité

La Fondation des promoteurs immobiliers a été créée en 2010 pour porter un projet

FPI INFOS du 16 février 2024

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Quels sont les acquéreurs pouvant bénéficier du taux réduit de TVA en faveur du LLI ? Une SCI le peut-elle ?

Pour bénéficier du LLI, plusieurs conditions doivent être remplies tenant notamment à la nature de l’acquéreur.

Comment qualifier la vente d’un terrain appartenant au domaine privé d’une commune en contrepartie de la réalisation des travaux (cession avec charges) ?

A propos de la vente de terrains appartenant au domaine privé des collectivités territoriales avec charges, la Cour de cassation a rendu une décision intéressante à l’automne dern

FPI INFOS du 9 février 2024

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