Articles | FPI France

Précisions relatives aux régimes de la taxe d’archéologie préventive (TAP) et la taxe d’aménagement (TA)

La FPI a interrogé les services de la DGFIP pour obtenir des précisions sur certaines dispositions en matière de fiscalité de l’aménagement et plus précisément sur les point

Réunion du GT DPO du 13 juin 2024

Les membres du GT DPO de la FPI, présidé par Elisabeth Nessi, se sont réunis le 13 juin dernier pour discuter de la position de la CNIL sur la qualification des SCCV en mati

FPI INFOS du 14 juin 2024

La newsletter de la FPI France.

2406 - Taxe d’aménagement (TA) MAJ LF 2024, valeurs forfaitaires 2024 et précisions

Le nouveau régime de liquidation et de recouvrement de la TA s’applique aux demandes d’autorisation d’urbanisme déposées depuis le 1er septembre 2022.

Précisions relatives aux projets d’accession sociale dans les quartiers NPNRU/QPV

La FPI, l’ANRU et l’USH ont sollicité conjointement la DGFIP pour obtenir des réponses à plusieurs questions relatives aux impacts de la nouvelle géographie prioritaire sur

Mise à jour du BOFIP relatif à la créance d’IS en faveur du logement locatif intermédiaire

Pour rappel, l’article 71, III, 3° de la LF 2024 est venu étendre le champ d’application de la créance d’IS en faveur du LLI, prévue à l’article 220 Z septies du

Recul du trait de côte : allongement de la liste des communes exposées

Les communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées à raison de l'érosion du littoral sont identifiées dans une liste fixée

ZAN : Publication de l’arrêté relatif aux projets d’envergure nationale ou européenne (PENE)

Est paru l’arrêté du 31 mai 2024

2406 - Imposition des plus-values immobilières : MAJ LF 2024

Les PV réalisées par des particuliers à l'occasion de la cession de leurs biens immobiliers sont soumises à l'impôt sur le revenu à un taux de 19% majoré des prélèvements sociaux.