Articles | FPI France

Mise à jour du BOFIP relatif à la créance d’IS en faveur du logement locatif intermédiaire

Pour rappel, l’article 71, III, 3° de la LF 2024 est venu étendre le champ d’application de la créance d’IS en faveur du LLI, prévue à l’article 220 Z septies du

Recul du trait de côte : allongement de la liste des communes exposées

Les communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées à raison de l'érosion du littoral sont identifiées dans une liste fixée

ZAN : Publication de l’arrêté relatif aux projets d’envergure nationale ou européenne (PENE)

Est paru l’arrêté du 31 mai 2024

2406 - Le dispositif Denormandie en faveur de la rénovation des coeurs de ville MAJ : Loi Habitat dégradé du 9 avril 2024

Créé par la LF 2019, le dispositif Denormandie est un aménagement du dispositif Pinel qui s’applique aux acquisitions de logements faisant ou ayant fait l’objet de travaux d’amélioration, situés da

2406 - Imposition des plus-values immobilières : MAJ LF 2024

Les PV réalisées par des particuliers à l'occasion de la cession de leurs biens immobiliers sont soumises à l'impôt sur le revenu à un taux de 19% majoré des prélèvements sociaux.

2406 - Taux réduit d’IS en cas de cessions de biens immobiliers destinés à du logement (art.210F CGI) : MAJ LF 2024 et décret du 30 mai 2024

Une société qui cède un bien immobilier en vue de la réalisation de logements peut bénéficier d’un taux réduit d’IS (19%) sur les plus-values de cession des biens immobiliers à usage professionnel.

FPI INFOS du 7 juin 2024

La newsletter de la FPI France.

Réunion du GT Assurance FPI du 27 mai 2024

Les membres du GT Assurance se sont réunis le 27 mai dernier, avant la décision rendue par la Cour de cassation le 30 mai dernier sur le régime des travaux sur existants, et

Modèle de clause TVA LLI pour un contrat de réservation

MODELE DE CLAUSE « TAUX DE TVA LLI »