Articles | FPI France

2007 - Les constructions irrégulières en urbanisme

L’irrégularité de la construction se manifeste par :

Modèle de formulaire de vote par correspondance - AG de copropriété

Conforme à l’arrêté du 2 juillet 2020 fixant le modèle de formulaire de vote par correspondance aux assemblées générales de copropriétaires.

2007 - Etat des nuisances sonores et aériennes Plan d’exposition au bruit des aérodromes (PEB)

La Loi Mobilités étend l’obligation d’information du locataire de l’implantation du logement loué dans le périmètre d’un PEB d’un aérodrome, à l’acquéreur en cas de vente.

Etat nuisances sonores aériennes

Etat des nuisances sonores aériennes
Les zones de bruit des plans d’exposition au bruit constituent des servitudes d’urbanisme (art. L. 112-3 du code de l’urbanisme) et

Etat des nuisances sonores aériennes (PEB)

Information de l’acquéreur et plan d’exposition au bruit des aérodromes (PEB)

L’accord de l’ABF est obligatoire...

... si le projet et la construction classée au titre des monuments historiques sont visibles à l’œil nu

Code de l'urbanisme

L’article L.

Supplément technique du FPI Info : Décarboner” : une nécessité urgente et un immense défi

SOMMAIRE

“Décarboner” : une nécessité urgente et un immense défi
Focus sur l’énergie dans le bâtiment
Quels leviers pour décarboner le bâtiment ?

Note FPI INFOS - Proposition de loi pour renforcer la réglementation relative au démarchage téléphonique : point d’étape

Plusieurs députés ont déposé début octobre 2018 une proposition de loi (PPL) relative à l’encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux.