Replay du RDV Live de la FPI - Pratiques et points de vigilance autour de la réception en marché de travaux

Le 9 avril dernier, le GT Assurance de la FPI vous a proposé un nouveau RDV Live FPI sur la pratique et les enjeux de la réception dans les marchés de travaux.

Date d’expiration de la police Tous Risques Chantier et point de départ des garanties légales, la réception est un acte juridique important, qui a évolué sous les effets combinés de la pratique et de la jurisprudence.

Les intervenants ont abordé les points suivants :

Police Tous Risques Chantier : points de vigilance (recours, prorogation, périmètre, bénéficiaires…)
Police RC Professionnelle du MO : rappels sur les troubles aux avoisinants
Réception unique/partielle : rappels de la jurisprudence et points de vigilance
Réception/livraison/mise à disposition : des notions et des garanties distinctes
Réception avec réserves : rappels sur la mobilisation de la retenue de garantie, articulation avec la garantie de parfait achèvement, une garantie de bonne fin de travaux, …