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Le coronavirus Covid-19 : un cas de force majeure ?

La force majeure dans les marchés publics

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Modèle FPI - Demande de rescrit - Prorogation délai achèvement Pinel

Demande d’allongement du délai d’achèvement de trente mois, nécessaire en vue de pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 novovicies du CGI

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Le vrai-faux social

 

Retrouvez une série de questions - réponses sur l'impact de la crise sanitaire sur le droit du travail

 

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Document unique d’évaluation des risques professionnels

Avec le retour des salariés sur les lieux de travail, il est indispensable pour les entreprises d'élaborer ou de mettre à jour leur document unique d'évaluation des risques, com

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Le vrai-faux financement

 

Les sommes versées au titre du fonds de solidarité peuvent faire l’objet d’un contrôle

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Le vrai-faux des contrats VEFA

L’insertion de clauses pénales dans un contrat écarte une action en indemnisation.

 

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Le vrai-faux de la construction

 

Le MOA doit valider le PGC.

 

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Le vrai-faux de la fiscalité

 

Les délais applicables à la RI Pinel sont prorogés.

 

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Forfait mobilités durables

Attendu depuis la promulgation de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, le

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