Articles | FPI France

2104 - La fibre optique dans les immeubles neufs : définition des zones fibrées et suppression du cuivre

Pour réduire la fracture numérique et tenir compte des attentes toujours plus fortes des usages des immeubles neufs, le législateur a imposé dès 2012 l’installation de la fibre optique dans les con

Note FPI INFOS - 8 points d’actualité en droit de l’urbanisme

La présente note vise à présenter plusieurs décisions et réponses ministérielles abordant différents aspects du droit de l’urbanisme : depuis les permis, en passant par la taxe d’aménagement, et le

FIL D'ACTUALITE : Promesse de vente notariée : la formalité de la mention manuscrite de renonciation à la condition suspensive de prêt prévue par le Code de la consommation n’est pas applicable

Comme l’a rappelé récemment la Cour de cassation.

FIL D'ACTUALITE : Responsabilité du « promoteur » : mieux vaut réceptionner avec réserves que pas réceptionner du tout !

Ainsi en a jugé la Cour de cassation.

Replay du RDV Live de la FPI - Pratiques et points de vigilance autour de la réception en marché de travaux

Le 9 avril dernier, le GT Assurance de la

FPI INFOS du 16 avril 2021

La newsletter de la FPI France.

Note FPI INFOS - Hausse du coût de certains matériaux de construction et risque de pénurie : quels impacts ? quelles solutions ?

Acier, bois, cuivre, … Depuis février 2021, les industriels et les entreprises de BTP alertent sur la hausse des coûts des matériaux et le risque de difficultés d’approvisionnement, voire une pénur