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Code de l'urbanisme

L’article L.

Supplément technique du FPI Info : Décarboner” : une nécessité urgente et un immense défi

SOMMAIRE

“Décarboner” : une nécessité urgente et un immense défi
Focus sur l’énergie dans le bâtiment
Quels leviers pour décarboner le bâtiment ?

Note FPI INFOS - Proposition de loi pour renforcer la réglementation relative au démarchage téléphonique : point d’étape

Plusieurs députés ont déposé début octobre 2018 une proposition de loi (PPL) relative à l’encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux.

Modèle de courrier - Livraison acquéreur

Ce modèle vise à permettre de procéder à la livraison du logement à la date prévue par le contrat de VEFA ou à une date convenue avec le client.

Modèle de courrier - Report des livraisons acquéreurs

Pour l’établissement de ce courrier, il convient d’examiner la rédaction de vos contrats (date de signature, causes de retard et justificatifs à pr

Modèle de courrier propriétaire foncier - prorogation de la promesse de vente d'un terrain

Pour l’établissement de ce courrier, il convient d’examiner la rédaction de vos promesses unilatérales de vente/PUV (date de signature, durée, déla

Lutte contre le blanchiment (TRACFIN) – Fiche client (« Know Your Customer » - KYC)

La lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme est une obligation légale, pesant sur plusieurs acteurs du secteur immobilier, dont le non-respe

Interview Sud Ouest d'Arnaud Roussel Prouvost 7 juillet 2020 "La pénurie d'offre va s'accroître"

Interview Sud Ouest d'Arnaud Roussel Prouvost - 7 juillet 2020 "La pénurie d'offre va s'accroître"

Le coronavirus : un changement de circonstances imprévisible ?

Depuis la réforme du droit des contrats opé