06 janvier 2023
Vu au Journal Officiel
- Fiscalité immobilière : publication de la LF 2023 et du décret « Pinel + Outre Mer »
- Fiscalité de l’aménagement : actualisation des valeurs forfaitaires pour 2023
- Actualisation de différents plafonds de ressources/loyers
- Financement : PTZ et rénovation énergétique
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