Vu au JO

8 arrêtés (JO 24/10) fixant les prescriptions applicables aux installations classées pour l’environnement (ICPE) au titre de plusieurs rubriques : station de distribution d’hydrogène gazeux pour les véhicules terrestres, traitement des produits végétaux ou organiques naturels, stockage de farine et viande d’os….
2 arrêtés du 10 octobre 2018 (JO 16/10) établissant des modèles de légende des documents graphiques des règlements du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP).