Un (nouveau) rapport sur la simplification des normes

Pour lutter contre « un délire normatif » et « l’incontinence normative », MM. Lambert et Boulard ont remis au Premier Ministre le 13 septembre dernier un rapport sur la simplification des normes. Focalisé sur les normes parasismiques, la réglementation thermique et les règles d’urbanisme, ce rapport recommande une 30aine de mesures et réclame …un décret … pour expérimenter et déroger ... Certaines des mesures proposées sont d’ores et déjà inscrites dans le PJL ELAN : simplification de la hiérarchie des normes entre les différents plans et schémas, généralisation de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme ; d’autres rejoignent les propositions de simplification de la FPI concernant la réglementation parasismique ou l’allègement des dossiers de demande de permis. Pour consultez le rapport, cliquez ici.