Un cahier de recommandations architecturales est-il opposable à une demande d’autorisation d’urbanisme ?

Dans une décision rendue le 2 juin dernier, le Conseil d’Etat répond à cette question (i), notamment lorsqu’elle implique un avis préalable du maire (ii). Il apporte également des précisions sur l’application de la suppression du degré d’appel en zones tendues, lorsque le recours est introduit par le titulaire d’un permis de construire contre certaines prescriptions de l’autorisation accordée (iii), portant sur des travaux sur existants (iv).

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