RI Pinel : Quelles sont les modalités d’application du nouveau zonage ABC, dans le temps et dans l’espace ?

Ainsi que nous vous l’avions indiqué dans le FPI INFOS du 6 octobre dernier, l’arrêté du 2 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D.304-1 du CCH est venu retoucher le zonage ABC.

La FPI France étant fréquemment interrogée au sujet de l’application dans le temps de cet arrêté au regard de la RI Pinel, il convient de préciser à nouveau ce point, et sa conséquence en matière de plafonds de loyer. Par ailleurs, sur le plan géographique, le cas de la Bretagne mérite d’être précisé.

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Mots clés : Pinel LLI zonage PLF