Représentants d’intérêts : le volet local entre en vigueur le 1er juillet 2018

Comme indiqué dans la note FPI INFOS « ce qui va changer en 2018 », sur les principales échéances réglementaires de 2018, il convient de rappeler que les dispositions de la Loi Sapin2 relatives aux représentants d’intérêts dans leurs relations avec les responsables publics locaux entreront en vigueur le 1er juillet 2018.

Sur ce sujet, la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), organisme de contrôle de ces dispositions, a mis en ligne début janvier, de nouvelles lignes directrices pour préciser la notion de représentant d’intérêt et leurs obligations et, en particulier, leur déclaration sur le répertoire numérique de la HATVP et leur rapport annuel d’actions.

Pour savoir si vous êtes un représentant d’intérêt et quelles en sont les conséquences, consultez la Circulaire FPI 1802-001.