24 mars 2024
Replay du RDV Live de la FPI - Photovoltaïque en toiture : quelles obligations et quelles précautions ?
La loi APER/ENR du 10 mars 2023 vise à développer le photovoltaïque en toiture, que ce soit à lors de la réalisation de travaux de construction neuve ou de travaux de rénovation, en particulier dans le secteur tertiaire.
Outre les obligations prévues par ce texte, l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture appelle des points de vigilance dans le domaine de l’assurance, et en matière d’urbanisme pour favoriser leur insertion architecturale.
La FPI vous propose de faire le point sur :
- Les obligations de « verdissement » des bâtiments tertiaires et leurs annexes découlant de la loi APER/ENR (travaux neufs et travaux de rénovation) ;
- L'actualité jurisprudentielle et les pratiques du marché de l’assurance en cas d’installation de panneaux photovoltaïques ;
- Le droit de l’urbanisme et l'insertion architecturale des installations d’ENR.
Un RDV Live animé par :
- Bérengère Joly, directrice juridique FPI France
Avec la participation de :
- Xavier De Lesquen, avocat associé, cabinet Lacourte Raquin Tatar
- Pascal Dessuet, membre du GT assurance de la FPI
- Anne-Laure Gauthier, avocat associée, cabinet Lacourte Raquin Tatar
- Alexandre Kulinicz, directeur technique IARD, SMABTP
