Recours contre les autorisations d’urbanisme : que dit la Loi ELAN ?

Après le décret du 17 juillet 2018, la Loi ELAN achève d’inscrire dans la réglementation applicable les propositions du rapport MAUGUE, qui tournent autour de 3 axes principaux : l’accélération des délais de jugement, les sanctions en cas de recours abusifs et la sécurisation des projets.