Qu'est-ce que l'ORT ?

Crée par la loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018, l’opération de revitalisation du territoire (ORT) est un nouvel outil mis à la disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social.

Ce contrat intégrateur unique est destiné initialement aux villes moyennes et aux petites villes pour leur permettre de répondre aux différents enjeux de revitalisation et de développement local (mobilité, services, habitat, développement économique, etc.).

Ainsi, l’ORT devient le support contractuel privilégié pour la mise en œuvre du plan Action Cœur de Ville et du programme Petites Villes de demain.

Tableau 1

Au 1er mai 2021, 252 conventions ORT sont signées par 411 communes. Parmi ces 411 signataires d’une ORT, 206 sont bénéficiaires du programme national Action Cœur de Ville (222 communes font partie de ce programme) et 104 font partie du programme Petites villes de demain.

Quelques métropoles commencent à manifester leur intérêt pour cet outil, telles que Brest, Saint- Etienne et Metz. Le projet de loi 3DS (précédemment nommé 4D) prévoit, dans son article 17, de permettre, dans certaines hypothèses, la conclusion d’opérations de revitalisation du territoire sans y intégrer obligatoirement la commune principale de la métropole, de manière à favoriser une utilisation plus large et simplifiée de cet outil.

L’ORT est portée conjointement par l’EPCI et la ville centre, l’adhésion des autres communes est fortement suggérée pour plus de cohérence. L’Etat et ses établissements publics et toute personne publique ou privée susceptible d’apporter un soutien ou prendre part à des opérations sont aussi signataires. Concrètement, l’ORT est avant tout un processus de projet ; une hybridation entre document de planification et projet de territoire.

Le document contractuel doit faire état :

De la durée de l’ORT : une période minimale de cinq ans est recommandée
Du ou des secteur(s) d’intervention dont obligatoirement le centre de la ville principale
Du contenu et le calendrier des actions prévues, sachant qu’une ORT comprend nécessairement des actions d’amélioration de l’habitat
Du plan de financement des actions prévues et leur répartition dans les secteurs d’intervention délimités
Du comité de pilotage local associant l’ensemble des partenaires publics et privés concernés

Les mesures qui peuvent intéresser les promoteurs dans les ORT.

Tableau 2

Lien vers la géographie ORT (source UMAP)
Lien vers la géographie Action Cœur de Ville (source Agence Cohésion des Territoires)
Lien vers la géographie Petites Villes de demain (source ANCT)
Lien vers la circulaire FPI sur le dispositif Denormandie
Lien vers la fiche investisseurs d'Action Logement
Lien vers les textes permettant la mise en oeuvre de l'aide au maires bâtisseurs (FPI Infos du 27.08.2021)

A noter : de nombreux lauréats des AAP régionaux "recyclage foncier" (dotés par le plan de relance de 300 M€ + 350M€) se situent dans une ORT. Les projets privés peuvent y prétendre. L'appel à projets est clos à ce stade mais l'annonce d'un abondement de 350 M€ pourrait permettre d'ajuster le dispositif.