Quelle responsabilité en cas de désordres affectant des éléments d’équipement installés sur un ouvrage existant ?

Dans une décision du 21 mars 2024, la Cour de cassation opère un important revirement de sa jurisprudence rendue en 2017 en cas de désordres affectant des éléments d’équipement installés sur un ouvrage existant.

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