Publication du “méga-décret” et promotion immobilière

Présenté par la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, le 9 décembre 2025, le “méga-décret” est paru le 21 février dernier. Fruit du travail du ministère avec les collectivités territoriales, ce texte comporte au moins 2 mesures intéressant les promoteurs immobiliers. 

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