Publication de l’instruction fiscale commentant les modifications du dispositif Pinel

Par un BOFIP publié le 22 août 2024, l’administration fiscale a actualisé sa doctrine concernant les dispositifs Pinel et Pinel+. Pour le premier, elle revient sur l’application dans le temps de la modification du zonage ABC et, pour le second, elle apporte des précisions sur les conditions d’octroi.

La Circulaire FPI relative au dispositif Pinel sera prochainement mise à jour de ces éléments.

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